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L’ouverture du capital de La Poste ne doit pas remettre en cause «le lien privilégié tissé avec les communes», indique J. Pélissard

9 Juillet 2008

Le projet d'ouverture du capital de La Poste et de son réseau de 17.000 points de contact qui maillent le territoire suscite peu d'émoi dans les rangs des maires, indique le quotidien "Les Echos", qui a interrogé Jacques Pélissard (8 juillet).
Le journal rappelle que l’AMF - qui n'a pas encore été saisie de ce projet - a défini, il y a trois ans avec La Poste des «formules partenariales, agences postales communales ou intercommunales, relais-poste dans les commerces, qui contribuent à maintenir la présence de l'entreprise publique en zone rurale». La nouvelle donne qui attend La Poste - dont l’ouverture totale du marché du courrier à la concurrence prévue pour 2011 -, peut-elle «mettre à bas le protocole d'accord passé entre les deux parties en 2005 et qui scelle leur relation particulière»? «Ouvrir le capital de La Poste et en changer le statut n'a rien de choquant, a précisé Jacques Pélissard, par ailleurs membre du conseil d'administration de La Poste. C'est la condition à remplir pour pouvoir lever des fonds qui lui sont aujourd'hui nécessaires afin de se hisser à un niveau international et peser face aux postes allemande et néerlandaise.»
Le président de l'AMF a néanmoins précisé que les futures prises de participation extérieures doivent cependant rester minoritaires - ce qu’a promis le gouvernement. «Dans le cas contraire, le lien privilégié tissé avec les communes se trouverait remis en cause.»
Quant à l’évolution de l’opérateur public qui «a su, pour l'instant, précise le journal, faire évoluer sa présence en zone rurale de façon satisfaisante, dans un contexte de productivité accrue», le président de l’AMF ne voit «sur ce registre que des maires et des habitants qui jugent le service rendu meilleur. Mieux vaut une agence postale communale ouverte quarante heures par mois qu'un bureau de poste ouvert seulement une heure par jour.»
L’AMF avait signé avec La Poste, en novembre 2007, un contrat de «présence territoriale» qui fixe pour la période 2008-2010 les modalités de fonctionnement du Fonds postal national de péréquation territoriale. Ce contrat fixe les modalités de mise en œuvre d’un fonds de péréquation qui participe au financement de la présence postale sur le territoire au profit essentiellement des communes situées dans les zones prioritaires: zones rurales, zones de montagne, zones urbaines sensibles et dans les départements d’Outre-mer.
La ressource du Fonds postal de péréquation territoriale est principalement constituée de l’abattement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie qui est évaluée pour chacune des trois prochaines années à 140 millions d’euros. Ainsi, sur la durée du contrat, 420 millions d’euros devraient être consacrés au maintien de la présence postale.
Le fonds de péréquation devrait permettre aux 5.000 agences postales communales et relais Poste d’être «confortés» et «les engagements de La Poste vis-à-vis de ses partenaires seront respectés», indique un communiqué de l’époque qui précise que «la création de nouveaux points de contact gérés en partenariat sera encouragée lorsque cette évolution du réseau correspond à la volonté partagée des élus et de La Poste de mutualiser leurs moyens pour pérenniser la présence postale. De plus, les bureaux de poste qui desservent les zones prioritaires seront eux aussi confortés et modernisés.»

Pour télécharger le contrat de présence territoriale AMF-La Poste (novembre 2007), voir lien ci-dessous (Fichier PDF, 575 Ko).