1er Octobre 2008
Le conseil des ministres devrait adopter ce mercredi un décret revalorisant les traitements de la fonction publique, prévoyant une augmentation de 0,3% à compter du 1er octobre 2008.
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), installée jeudi 25 septembre (voir nos infos ci-dessous), a examiné mardi ce projet de décret, au cours d’une réunion téléphonique, dans la cadre de la procédure commandée par l’urgence de cet examen, avant adoption en conseil des ministres.
Comme le prévoit la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, le gouvernement a consulté le collège des employeurs publics territoriaux (AMF, ADF et ARF) du CSFPT.
La valeur annuelle brute du traitement correspondant à l’indice 100 majoré est portée à 5.484,75 euros.
Le texte devrait être adopté par le conseil des ministres de ce 1er octobre.
Cette majoration bénéficie aux personnels civils et militaires de l’Etat, aux magistrats, aux personnels des collectivités territoriales ainsi qu’aux personnels hospitaliers, soit 5 millions d’agents en activité. Le coût de cette mesure est de 528 millions d’euros en année pleine (2008 et 2009), pour les trois fonctions publiques - dont 144 millions pour la fonction publique territoriale et ses 1,613 million d'agents (36 millions d'euros en 2008 et 108 en 2009).
La majoration a été décidée en application des relevés de conclusion du 21 février 2008 portant notamment sur le champ et le calendrier des négociations salariales dans la fonction publique.
A compter du 1er octobre 2008, les traitements bruts caractéristiques s’établiront ainsi:
- minimum de traitement (indice majoré 290):
. valeur annuelle: 15.905,78 €
. valeur mensuelle: 1.325,48 €
- traitement médian (indice majoré 439):
. valeur annuelle: 24.078,05 €
. valeur mensuelle: 2.006,50 €
- sommet de grille (indice majoré 821):
. valeur annuelle: 45.029,80€
. valeur mensuelle: 3.752,48 €
- hors échelle G (1501):
. valeur annuelle: 82.326,10 €
. valeur mensuelle: 6 860,51 €