INTERCOMMUNALITÉ
14 mars 2012
Les attributions de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL. En ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale, la loi de finances pour 2004 a modifié l'architecture des dotations et a instauré, aux côtés de la dotation d'intercommunalité, une dotation de compensation reprenant pour l'essentiel l'ancienne compensation de la suppression de la «part salaires» de la taxe professionnelle.
En 2012, comme les crédits de la DGF sont gelés, cette compensation, qui représente environ 64% de la DGF des intercommunalités, supporte, comme la dotation de garantie de certaines communes, le financement de l’ensemble des coûts afférents à la répartition de la DGF des communes et EPCI en 2012, soit 174,7 M€ (progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale, coûts générés par la prise en compte du recensement et par la progression du nombre d’EPCI). Aussi, les attributions individuelles, toutes choses égales par ailleurs, sont minorées de 1,45%.
Rappelons qu’en 2011, l'article 177 de la loi de finances pour 2011 avait gelé les montants de la part «compensations» perçus par les communes en 2011 et donc également ceux de dotation de compensation perçus par les EPCI.
Les montants indiqués sur le site de la DGCL permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi.
Pour accéder aux montants des attributions, utiliser le lien ci-dessous (cliquer sur "Consulter les dotations").