24 février 2004
Voici la liste des principales compétences qui doivent être transférées aux collectivités territoriales (les régions pour lessentiel) au 1er janvier 2005, après le vote définitif du projet de loi sur les responsabilités locales quexaminent les députés à partir de ce mardi (voir nos infos dhier 23 février).
Vers les structures intercommunales :
- Politique locale du logement, logement étudiant.
Vers les départements :
- Social : depuis le 1er janvier, les départements gèrent le revenu minimum d'insertion. En 2005, ils s'occuperont des aides aux personnes âgées et à l'enfance, de la formation des travailleurs sociaux, de l'insertion des handicapés.
- Définition du "schéma gérontologique", c'est-à-dire répartition des maisons de retraite.
- Entretien des routes nationales.
- Gestion des personnels techniques, ouvriers et de service travaillant dans les collèges.
- Gestion de la carte scolaire (pour les collèges uniquement) ;
Vers les régions :
- Développement économique local : aides aux entreprises.
- Formation professionnelle et orientation.
- Gestion des infrastructures (ports, aéroports et canaux) qui ne sont pas d'intérêt national. Certaines infrastructures pourront être gérées par les départements et les communes. La région Île-de-France prendra la responsabilité des transports.
- Élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). Les régions qui le souhaitent pourront participer au financement des hôpitaux à titre expérimental.
- Gestion des personnels techniques, ouvriers et de service de l'Education nationale travaillant dans les lycées.