27 février 2004
Les députés ont adopté, jeudi soir, en première lecture, l'article du projet de loi sur les responsabilités locales qui vise à transférer aux départements une grande partie du réseau des routes nationales.
Aux termes d'un amendement présenté par la Commission des lois, le domaine public routier national, qui reste dans le giron de l'Etat, "est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes nationales ou européennes".
Les routes nationales actuelles qui ne correspondent pas à ce critère, dont la longueur totale est estimée entre 15 000 et 20 000 km, seront donc transférées au domaine public routier départemental.
"Nous allons vers un risque d'explosion des fiscalités locales", s'est inquiété Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne), selon qui la partie du réseau qui doit être transférée est "globalement en mauvais état".
Michel Bouvard (UMP, Savoie) a également fait part de l'inquiétude des élus de la montagne, en affirmant que "les dispositions en matière de transfert financier ne sont pas suffisantes".
Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a voulu rassurer les parlementaires en affirmant que lorsque "les élus seront hostiles au transfert la plupart du temps ils seront entendus". Il a également rappelé que le Conseil constitutionnel avait souligné que la compensation financière des transferts de compétence devait être "réelle, exhaustive et pérenne".
Enfin, le président de la Commission des lois, Pascal Clément (UMP), et le rapporteur du projet de loi, Marc-Philippe Daubresse (UMP), ont regretté que la Commission des finances ait déclaré irrecevable, en raison de son coût pour l'Etat, un amendement qui permettait au contraire de transférer à l'Etat des routes départementales devenues des axes nationaux, voire internationaux.