Pour répondre aux demandes des communes pour informer les électeurs appelés à se prononcer sur le projet de traité instituant la Constitution pour lEurope, la Documentation française a édité une affiche de la charte des droits fondamentaux de lUnion qui constitue la Partie II de la Constitution soumise à référendum. La Documentation française a adressé aux communes une ou plusieurs copies de ce document, afin quil soit affiché dans les lieux publics. Pour tout renseignement : intercom@sig.pm.gouv.fr