Le ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance modernise le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage lensemble des acteurs et en facilitant leur action en faveur du patrimoine. Elle prévoit plusieurs mesures de simplification, qui étaient attendues par les associations de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine, notamment: - la restitution au propriétaire dun monument historique de la maîtrise douvrage des travaux de conservation; les services de lÉtat pourront, sous certaines conditions, porter une assistance technique au propriétaire; - lamélioration du régime de protection des immeubles inscrits et la clarification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux immeubles classés; - la suppression de la superposition davis donnés par des services de lEtat sur les travaux effectués sur des monuments historiques; - la possibilité de définir des périmètres de protection adaptés pour les immeubles nouvellement proposés à une protection et la généralisation de la possibilité de modifier les périmètres de protection des immeubles déjà protégés; - lextension du contrôle des services de lEtat aux travaux situés dans les périmètres de protection des parcs et jardins protégés, si ces périmètres ont fait lobjet dune délimitation spécifique; - le transfert au maire ou au président dun EPCI de la compétence pour créer, avec laccord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager et linstauration de modalités de révision ou de modification dune zone existante; - lextension aux objets mobiliers appartenant à des propriétaires privés de la possibilité pour lEtat, avec laccord du propriétaire, de prendre une mesure dinscription.