9 Juillet 2008
La synthèse nationale des comptes 2006 des communes montre qu’au 31 décembre 2006, 90% des communes appartiennent à un groupement à fiscalité propre (GFP). Synthétisée par la Direction générale des finances publiques à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor et receveurs municipaux, les comptes communaux doivent «être analysés à l’aune de cette évolution». En effet, les GFP exercent des compétences transférées par les communes comme l’assainissement ou le traitement des déchets. En matière d’investissement, ils réalisent 15% du total des dépenses d’équipement du secteur public local.
Les charges réelles des communes ont augmenté en 2006 de 2,5%. Cette hausse est inférieure à celle enregistrée en 2005 alors que les charges de personnel (+3,9%) et les achats externes (+3,9%) sont restés dynamiques. Cette relative modération résulte de la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14, les subventions d’équipement versées, notamment, étant transférées en section d’investissement.
Les recettes réelles de fonctionnement, quant à elles, progressent de 2,6% grâce, principalement, aux ressources issues de la fiscalité directe (+3%) ou indirecte (+5,2%).
Comme les recettes augmentent légèrement plus que les dépenses, la capacité d’autofinancement (CAF) connaît une hausse sensible de 3,4% pour s’établir à 10,9 milliards d’euros. Mais cette évolution est à relativiser car elle est aussi impactée par les évolutions réglementaires précédemment évoquées.
L’investissement communal reste dynamique: les dépenses d’investissement direct augmentent de 7,8% pour atteindre 20,9 milliards d’euros. Dans le même temps, les ressources d’investissement s’accroissent sensiblement de 7,4%, la CAF restant la ressource la plus importante (34% du total). Malgré cette progression, les communes dégagent en 2006 un besoin de financement de 541 millions d’euros. A périmètre constant, la CAF communale diminue de près de 3%.
L’augmentation de la dette de 1,4 milliard d’euros permet de financer ce besoin, mais aussi de renforcer le fonds de roulement communal (+895 millions d’euros). Il en résulte une trésorerie de fin d’exercice de 13,8 milliards d’euros.
Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi publie dans le même temps la synthèse nationale des comptes 2006 des départements et des régions.
Pour les départements, selon le commentaire du ministère, «dans le contexte de la poursuite de l’acte II de la décentralisation, les conseils généraux choisissent de renforcer leurs interventions. Les transferts de compétence se sont traduits par une progression des dépenses et par une augmentation corrélative des produits de fonctionnement (fiscalité directe et indirecte, concours de l’Etat) et des ressources d’investissement. Malgré les transferts de compétences, l’autofinancement des départements s’est fortement amélioré en 2006.»
Quant aux régions, l’année 2006 est «globalement marquée par la poursuite et la montée en puissance des transferts de compétences décidés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ces transferts de compétences se sont traduits par une hausse des dépenses et par une progression corrélative des dotations et compensations reçues de l’Etat, notamment sous la forme de reversement de taxe intérieure sur les produits pétroliers. Toutefois, la diminution relative de leurs ressources d’investissement ajoutée à un ralentissement de la progression de l’autofinancement conduisent les régions à accroître, en 2006, leur endettement pour financer des dépenses d’investissement soutenues.»
Pour accéder aux documents, voir lien ci-dessous.