Congrès des maires et présidents de communautés15 Octobre 2009
«Entre crise et réformes»: présentant hier le 92ème congrès des maires qui se tiendra du 16 au 19 novembre prochain (1), Jacques Pélissard, président de l’AMF, a insisté sur la situation «inédite, voire paradoxale, dans laquelle les maires, véritables acteurs publics de proximité», se trouvent placés aujourd’hui. «En effet, dit l’AMF, c’est au moment même où ils sont sollicités pour atténuer les effets économiques et sociaux de la crise et pour mettre en uvre les nombreux changements introduits dans la plupart des politiques publiques, que des réformes importantes sont susceptibles de modifier de façon radicale leur capacité à exercer cette fonction de proximité, qu’il s’agisse de la réforme de la taxe professionnelle ou de la réforme territoriale.»
Plusieurs débats devraient permettre aux élus de «s’exprimer sur la situation actuelle et sur les réformes en cours.»
- «Les maires face à la crise et à ses conséquences économiques et sociales» (mardi 17 novembre, matin).
Selon l’AMF, «introduite par un économiste qui dressera un tableau de la situation actuelle, de l’implication des collectivités locales dans le plan de relance et des perspectives de sortie de crise, cette table ronde sera l’occasion de se demander comment les maires peuvent soutenir l’activité économique et adapter leur action sociale à la progression du chômage et aux multiples situations de précarité.»
- La journée du mercredi 18 novembre sera entièrement consacrée aux réformes institutionnelle, financière et fiscale: ces deux réformes sont indissociablement liées, elles doivent être pensées de façon conjointe.
Quelles évolutions «peuvent-elles être envisagées au sein du paysage communal et intercommunal sans affaiblir la commune? Sur le plan institutionnel: intercommunalité, métropole, commune nouvelle fondée sur le volontariat? Sur le plan de la répartition des compétences entre les communautés et leurs communes membres, entre celles-ci, les autres collectivités territoriales et l’Etat?» seront les questions posées.
Notant que la réforme de la taxe professionnelle a «donné lieu à une mobilisation très importante des associations du bloc local depuis le printemps dernier», l’AMF estime que cette réforme «doit respecter des règles simples: maintenir un lien fiscal entre l’entreprise et le territoire, améliorer la péréquation et garantir le produit fiscal de nos collectivités. Dans cette optique, les communes et communautés doivent obtenir une part du nouvel impôt basé sur une assiette dynamique, c’est-à-dire sur la valeur ajoutée. Cette réforme de la taxe professionnelle doit être la première étape d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale sur laquelle l’AMF, l’ADF et l’ARF ont, dès 2006, élaboré des propositions.»
- L’aménagement et le développement durable des territoires ruraux et urbains (jeudi 18 novembre, matin)
Ce débat sera conduit autour de «deux problématiques principales:
- Quels outils d’aménagement mettre en place pour assurer un développement de l’ensemble des territoires ruraux? Cette question sera examinée en liaison étroite avec la démarche du ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Espace Rural qui vient d’annoncer la tenue d’Assises de la ruralité pour 2010.
- Comment assurer la maîtrise de l’énergie et articuler les stratégies de développement durable des différents acteurs à travers les plans climat territoriaux et l’agenda 21? Comment trouver de nouveaux financements pour ces actions?»
- La table ronde finale aura comme thème: «Diversité et proximité» (jeudi 19 novembre, après-midi)
L’AMF demandera «comment et dans quelle mesure les maires peuvent-ils prendre en compte la diversité de la population en termes de génération, d’origine, de situation sociale et culturelle pour qu’elle participe à la construction du vivre ensemble et renforce la cohésion sociale?»
Le Congrès sera aussi l’occasion de faire le point, dans le cadre d’ateliers et de points infos, sur de nombreux sujets d’actualité: l’école, la petite enfance, l’évolution de la politique de la ville, les documents d’urbanisme, l’Europe, la fonction publique territoriale, le Grand Paris, mais aussi la gestion des déchets et la reconversion des emprises militaires.
- Journée Outre-mer (lundi 16 novembre).
Par ailleurs, cette réunion annuelle qui rassemble plus de 900 élus ultramarins fera une large place aux changements de toutes natures susceptibles d’intervenir à l’issue des Etats généraux.
(1) Calendrier:
- Lundi 16 novembre 2009: réunion annuelle des maires d’Outre-mer à l’Hôtel de ville de Paris –3, rue Lobau –75004 Paris.
- Du mardi 17 novembre au jeudi 19 novembre 2009 au Parc des expositions –Porte de Versailles– 75015 Paris
Pour accéder au dossier du congrès sur le site de l’AMF, voir lien ci-dessous.