5 Février 2010
Le projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, en première lecture, après examen de 695 amendements.
La réforme des collectivités territoriales avait été présentée par le gouvernement comme un effort de «simplification» et de «rationalisation» visant à démêler l\'écheveau des structures administratives locales.
Ce premier volet de la réforme - l’un des quatre textes soumis au Parlement - prévoit principalement la création des conseillers territoriaux et l\'instauration des métropoles. Mais il organise également les fusions de départements et de régions et l\'achèvement de la carte de l\'intercommunalité.
Selon le gouvernement, le texte vise à réorganiser les collectivités autour d\'un «pôle départements-région» et un «pôle communes-intercommunalité», à créer des «métropoles» dans les bassins de plus de 450.000 habitants et enfin à «clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements».
Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l\'issue de près de trois semaines de débats. L\'UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et Parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.
Ce texte crée les conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014 les conseillers généraux et régionaux. Leur répartition territoriale, leurs compétences et leur mode d\'élection feront l\'objet des projets de loi examinés ultérieurement.
Pour lire le texte de la «petite loi» adoptée, voir premier lien ci-dessous.
Pour accéder au dossier législatif, voir second lien ci-dessous.