9 Avril 2009
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne l’édition 2009 de son ouvrage annuel, "Les Collectivités locales en chiffres", qui a pour ambition de fournir annuellement des informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour.
On y trouve:
1 - les chiffres clés des collectivités locales
- 63 millions d’habitants répartis dans 26 régions, 100 départements et 36.682 communes;
- 93,1% des communes et 87,3% de la population appartiennent à un groupement à fiscalité propre; 12.624 syndicats intercommunaux et 3.064 syndicats mixtes, outre les 2.601 groupements à fiscalité propre.
Comme le ministère l’avait révélé en janvier dernier, au 1er janvier 2009, la France compte 34.166 communes regroupées dans les EPCI à fiscalité propre, soit 530 communes de plus qu’un an auparavant (33.636). Au cours de l’année, ce sont 227 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants. Le nombre d’EPCI à fiscalité propre s’élève à 2.601 au 1er janvier 2009 contre 2.583 un an auparavant. Ainsi, 93,1% des communes et 87,3% de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre.
2 - des données sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales
En matière financière, on y lit notamment qu’en 2007 les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre ont dépensé 200,1 milliards d’euros. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 132,3 milliards d’euros et celles d’investissement à 67,9 milliards d’euros. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 161,7 milliards d’euros, et sont donc supérieures aux dépenses de fonctionnement hors intérêt de dette de 33,7 milliards d’euros. L’épargne de gestion ainsi dégagée permet de financer les intérêts de la dette à hauteur de 4,2 milliards d’euros et permet de dégager un excédent de fonctionnement (épargne brute) de 29,5 milliards d’euros. Une fois les remboursements de dette payés, il reste une épargne nette de 18,3 milliards d’euros destinée à l’autofinancement des opérations d’investissement (subventions versées ou dépenses d’équipement). En 2007, l’effort d’équipement des collectivités locales s’élève à 41,2 milliards d’euros, en hausse sensible sur un an (37,4 milliards d’euros en 2006).
Autres données: au 31 décembre 2006, 1.865.000 personnes sont employées par les collectivités territoriales. Cet effectif est en hausse de 3,3% sur un an. Les organismes intercommunaux (+8%), ainsi que les conseils régionaux (+49%) et conseils généraux (+7,5%) ont sensiblement contribué à cette hausse; conseils régionaux et généraux du fait notamment des transfert des agents de l'Etat. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a favorisé l’essor de structures intercommunales.
La loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004 (acte II de la décentralisation) transfère progressivement un certain nombre de personnel de l’État aux régions et aux départements. Il s’agit en particulier des personnels techniciens ouvriers et de services (TOS) de l’Éducation nationale ainsi que les personnels des directions départementales de l’équipement en charge du réseau routier transféré aux départements.
Les communes emploient plus de 1,1 million de personnes et restent le premier employeur. Il convient également de tenir compte dans la sphère communale des employés des intercommunalités (215.000 personnes) et des autres établissements publics (un peu plus de 130.000 emplois) en cumulant les établissements communaux et les établissements intercommunaux.
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