Avec la fixation des montants des indemnités des maires et adjoints, l’AMF a réactualisé au 1er novembre 2006 sa brochure sur le statut de l’élu. Régulièrement mise à jour, elle permet, en 64 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Elle peut être téléchargée dans son intégralité (voir lien ci-dessous, fichier PDF, 1.246 Ko).
Au sommaire de la brochure:
- conditions d'accès à la fonction de maire ou d'adjoint;
- la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle;
- la cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat et la protection sociale;
- la formation des élus;
- la dotation particulière élu local;
- les indemnités de fonction;
- la fiscalisation des indemnités;
- les remboursements de frais;
- la prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu;
- la protection des élus;
- les attributs de fonction; - la fin du mandat;
- la retraite des élus;
- Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte;
- les dispositions applicables aux conseillers généraux et régionaux