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La mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique doute de l’efficacité d’une simple libéralisation du marché

Date de l'article : 02/05/2007

Des délégations de la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique, présidée par Bruno Sido, sénateur UMP de Haute-Marne, se sont rendues, tout au long du mois d'avril, en Allemagne, en Pologne, au Royaume-Uni, en Italie, en Suisse et en Espagne. La mission indique dans un communiqué daté du 27 avril qu'elle souscrit au projet de bâtir un réseau électrique européen interconnecté plus efficace et plus sûr.
Elle s'interroge cependant sur la possibilité d'atteindre cet objectif par la simple transposition au secteur électrique des principes de libéralisation du marché, préconisée par la Commission européenne. Les différences considérables d'organisation et de bouquet électrique des Etats membres, les conséquences géostratégiques du renforcement programmé du recours au gaz naturel par plusieurs d'entre eux, leurs préventions à l'égard de la filière nucléaire, le manque de réflexion prospective sur les modes de production électrique à moyen terme, la faible harmonisation des normes techniques et des principes de sécurité entre les réseaux, suscitent d'importantes questions quant à la sécurité d'approvisionnement, l'indépendance nationale ou la capacité de l'Union européenne de satisfaire aux orientations définies dans le domaine de l'énergie par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 8 et 9 mars dernier.
«A l'évidence, pour que, demain, le courant électrique sillonne l'Europe sans entraves et en préservant l'environnement, il faut, dès aujourd'hui, mieux "faire passer le courant" entre les Etats membres. Dans cette perspective, et à titre de contribution à la nécessaire réflexion nationale et communautaire, le président et les rapporteurs de la mission commune d'information du Sénat présenteront, en juin prochain, des propositions visant à assurer une organisation structurée et régulée du réseau électrique européen et à garantir la sécurité de l'approvisionnement à long terme de la France.»
Pour consultez les travaux de la mission, voir lien ci-dessous.