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La DGCL et la DGCP publient leur "guide de l'intercommunalité"

Les ministères de l’Intérieur (DGCL) et de l’Economie (Minefi-DGCP) viennent de mettre en ligne un nouveau «guide de l’intercommunalité» destiné à clarifier les règles de création, de transformation, de dissolution et de gestion des quelque 2.573 communautés regroupant 32.913 communes françaises.
Pour assurer le financement de nombreux services publics locaux, le recours à l’intercommunalité devient indispensable. Aux formes associatives de regroupement, essentiellement développées à l'origine en milieu rural, sont progressivement venues s'ajouter des formes plus modernes, de type fédératif, destinées à faire face aux grands enjeux posés par l’aménagement urbain. Des termes comme «TPU», «fiscalité mixte» ou «intérêt communautaire» font désormais partie du vocabulaire commun des gestionnaires locaux, confrontés périodiquement à des choix juridiques ou financiers complexes.

Le guide vise à aider le lecteur dans le pilotage et la gestion intercommunales et propose une série de fiches thématiques détaillant les textes actuellement applicables, les procédures à respecter en cas de modification des structures ou des périmètres, les modes de financement des différents types d'établissements publics de coopération intercommunale, etc.

Parallèlement, la Minefi publie les fiches individuelles des comptes consolidés 2004 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
- Pour accéder au guide: voir document ci-dessous.
- Pour accéder aux données individuelles 2004 des groupements à fiscalité propre: voir second lien ci-dessous.

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/lint_epl_2.html