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Jacques Pélissard: les élus sont dans un contexte «absolument inédit où leurs trois principales sources de financement (dotations, fiscalité, emprunt) sont particulièrement contraintes!»

26  Novembre 2008

Lors de la séance solennelle d’ouverture du 91ème congrès des maires, hier à Paris, Jacques Pélissard a détaillé devant le Premier ministre, François Fillon, les défis qui se présentent aux maires dans ce nouveau mandat municipal. Des «enjeux» qui, pour lui, s’articulent autour de quelques grands thèmes qui seront déclinés au cours de ces trois jours (voir en lien ci-dessous nos informations du 24/11).
En tête de ces défis, celui des finances et de l’enjeu de la croissance «que nous partageons avec l’Etat.» Il a rappelé pourquoi il est «primordial d’apporter aux élus locaux des assurances concernant le financement de leurs collectivités. Or, nous sommes dans un contexte très difficile et absolument inédit où leurs trois principales sources de financement (dotations, fiscalité, emprunt) sont particulièrement contraintes!»
En passant, Jacques Pélissard a souligné «le rôle économique majeur qu’assument les collectivités locales»: les dépenses d’investissement et le «soutien qu’elles apportent à des secteurs d’activité essentiels»: bâtiment-travaux publics, gestion de services publics locaux dans l’environnement, la voirie, les transports, les services sociaux, l’école ou la culture. Mais aussi les «dépenses sociales, qui ne cessent d’augmenter pour tenter d’amortir les situations de précarité auxquelles nombre de nos concitoyens sont confrontés.» Les communes contribuent également, «aux côtés de l’Etat, au déploiement de politiques d’ampleur nationale, notamment en matière de développement durable ou de logement.»
Dans ces conditions, a-t-il rappelé, les élus ne peuvent accepter ni «l'intégration de toutes les dotations financières de l'État dans une même enveloppe, dont la hausse est limitée à l'inflation prévisionnelle», ni que «le FCTVA soit intégré dans l'enveloppe et absorbe par conséquent une partie substantielle de la hausse des crédits».
Ils ne peuvent non plus «accepter les conséquences sur les budgets des collectivités de l’intégration de l’ensemble des transferts financiers de l’Etat dans une même enveloppe, dont la hausse est limitée à l’inflation prévisionnelle, toujours incertaine, et non à l’inflation constatée. Pour la première fois, certaines communes subiront en 2009 une baisse de leurs dotations!» Une situation si difficile pour les collectivités qu’il a fallu, a-t-il souligné, que «la mobilisation de l’ensemble des associations d’élus pour obtenir que la réforme de la DSU soit reportée et qu’elle se fasse en concertation avec les élus locaux.»
En matière de fiscalité locale, il a rappelé que les maires souhaitent «disposer d’une fiscalité lisible, plus juste pour les contribuables, assise sur des bases plus modernes, et apportant aux collectivités une pleine autonomie fiscale. Pour y parvenir, la réforme à mener passe nécessairement par une remise à plat du système fiscal local.» Il s’agit bien d’une «réforme d’ensemble» où la seule refonte des valeurs locatives ne suffirait pas. Et encore moins de la réforme de la taxe professionnelle, «déjà fortement mise à mal lors des réformes passées, les élus ne peuvent accepter une nouvelle atteinte qui fragilise le lien fiscal entre les entreprises et les collectivités et diminue encore les marges de manœuvre dont disposent les collectivités sur leurs ressources fiscales.» Tel est le «sens de la démarche conduite conjointement par l’AMF, l’ADF et l’ARF depuis deux ans», a rappelé Jacques Pélissard.
Quant à l’impact de la crise financière sur les emprunts des collectivités, il a souligné que, si «l’AMF s’est félicitée de la mise en place d’une enveloppe de 5 milliards d’euros dédiée au financement des projets des collectivités locales», les élus «seront vigilants, à court terme, sur la capacité des collectivités à équilibrer leurs comptes en fin d’année, et à plus long terme, sur les réformes engagées pour leur assurer des financements pérennes et adaptés.»
L’AMF sera «également attentive à ce que les communes, qui subiront les effets de la crise économique, puissent bénéficier de la relance des emplois aidés pour maintenir les services qu’elles ont mis en place pour répondre aux besoins des populations.»

Les interventions de Jacques Pélissard et d’André Laignel, secrétaire général de l'AMF, seront prochainement mises en ligne dans la rubrique "Congrès" du site de l'AMF (voir lien ci-dessous).