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Par exemple, tapez : urbanisme pour tout ce qui concerne l'urbanisme.

Information de la part du Conseil Départemental du Tarn sur la période pré-électorale

Comme vous le savez, en mars 2021, les Conseillers départementaux seront renouvelés.

A cet effet, le législateur encadre les règles de communication institutionnelles en période pré-électorale dans les 6 mois précédant le scrutin soit à compter du 1er septembre 2020.

Les dispositions de l'article L 52-1 interdisent dans les 6 mois précédant une élection générale, toutes campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire de celles intéressées par le scrutin.

Merci de bien vouloir en tenir compte dans les bulletins municipaux ou toute autre action de communication susceptible d'associer le Conseil Départemental du Tarn.