Au moment où les élus sont confrontés à une remise en cause pour l’an prochain des conditions actuelles d’indexation des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, le «panier du maire» (AMF-Dexia Crédit Local) montre que les ressources locales sont encore plus menacées qu’on pouvait le craindre.
Alors que le Premier ministre a annoncé que l’évolution des dotations de l’Etat serait, en 2008, limitée au seul indice des prix à la consommation (hors tabac), l’indice de prix des dépenses communales enregistre, sur l'ensemble de l'année 2006, sa plus forte progression: +3,9% (contre +2,9% en 2005) - alors que l'indice des prix à la consommation (hors tabac) progresse de 1,7%.
L'écart entre ces deux indices continue donc de s'accroître (plus de 2 points d'écart en 2006 contre environ 1 point en 2005).
Le dernier indice publié (1er juillet 2007) révèle qu’au quatrième trimestre 2006, l’indice de prix des dépenses communales progresse néanmoins de 0,5% par rapport au trimestre précédent, marquant ainsi un ralentissement comparé à l’évolution des trois premiers trimestres (de l’ordre de +1%).
L’inflation supportée par les communes a en effet été freinée en fin d’année par la stabilisation, voire la baisse, de trois principaux indicateurs (représentant 55% de l’indice global) :
- la stabilisation du «prix» des charges de personnel ;
- la stabilisation des indices de coûts de la construction ;
- la poursuite de la baisse du prix des combustibles et carburants.
Sur l'ensemble de l'année 2006, la croissance de l'indice a été soutenue par le fort dynamisme de deux composantes :
- La forte remontée des taux d'intérêt: jusqu'à la fin de l'année 2005, l'indice de prix des charges financières enregistrait des évolutions négatives et contribuait à atténuer l'inflation supportée par les communes. A partir de 2006, la remontée des taux d'intérêt a commencé à peser de façon positive. L'indice de prix des charges financières a progressé de 17% sur l'année, contribuant ainsi à expliquer 15% de l'évolution de l'indice global.
- La hausse du prix de l'énergie: très marquée en 2005 (+18,1 %), la hausse du prix des combustibles et carburants est demeurée forte en 2006 (+8,0%) malgré les baisses observées sur les derniers mois. Cette hausse s'est répercutée sur d'autres composantes, le prix de l'eau, du gaz et de l'électricité a progressé de 8,3% sur l'année 2006 et les indices de coûts de la construction ont augmenté de 5,3% pour le BT01 et de 5,9% pour le TP01.
Au regard de ces résultats, commentent les auteurs de la note de conjoncture, le dynamisme de l’inflation supportée par les communes ne se dément pas.
Pour sa part, Joël Bourdin, auteur du rapport 2007 de l’Observatoire des finances locales, remis la semaine passée (voir second lien ci-dessous), confirme les craintes des élus. Il souligne que, malgré une situation financière d'ensemble globalement «saine», des «éléments de fragilité sont à relever. La dynamique de la dépense locale, tant en fonctionnement qu'en investissement, portée par de nombreux facteurs convergents est confrontée à des incertitudes sur les recettes futures et à des perspectives d'emprunt à des taux moins favorables, ceci dans un contexte d'alourdissement des charges obligatoires et de souci d'une meilleure maîtrise de la dépense publique.»
Pour accéder à la note sur l’indice de prix des dépenses communales, voir premier lien ci-dessous.
http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=8105
Pour lire le rapport de l’Observatoire des finances locales, voir second lien ci-dessous.
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/comites_organismes/CFL/OFL/OFL2007/accueil_cl_2007.htm