Par exemple, tapez : urbanisme pour tout ce qui concerne l'urbanisme.

Imposition des indemnités des Elus et Loi de finances 2018

Veuillez trouver ci-joint la fiche DGFIP concernant l'Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017, ainsi que la note de l'AMF se rapportant à la Loi de finances pour 2018.