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Implantation d'antennes relais: pas de risques, pas de nouvelle réglementation

6 Janvier 2009

«Il n'y a aucun risque avéré lié à une exposition aux champs électromagnétiques conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002», réaffirme le ministère de la Santé en réponse à une question écrite (1). Le Gouvernement ne renforcera donc pas la réglementation en matière d'installation d'antennes et, contrairement au souhait de cette sénatrice, n'appliquera pas le principe de précaution concernant l'implantation de nouvelles antennes.
Le ministère précise que «l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue.»
Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé.
Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles.
Compte-tenu de l'importante quantité de nouvelles informations scientifiques disponibles, la Commission européenne a demandé à son comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques. L'avis définitif a été rendu en mars 2007.
En ce qui concerne les radiofréquences, le comité d'experts conclut qu'aucun effet sanitaire n'a été démontré de façon consistante en deçà des niveaux d'expositions établis par l'ICNIRP en 1998.
Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a reçu en août 2007 une saisine conjointe des ministères en charge de la santé et de l'environnement demandant une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences. Les résultats de ces travaux étaient «attendus pour la fin de l'année 2008.»
Récemment, la cour d'appel de Colmar a débouté, faute de preuve, une Strasbourgeoise «électrosensible» qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l'abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile. Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ont confirmé le jugement de première instance en relevant que «la requérante a produit quelques certificats médicaux» qui, à l'exception d'un seul, «ne font pas état de problèmes d'hypersensibilité médicalement constatés» (voir nos informations en lien ci-dessous).

(1) Question écrite n° 05972. Réponse publiée dans le JO Sénat du 01/01/2009. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.