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Il n’y a pas de «dérapage» des finances des collectivités territoriales, affirment les maires de France

31/03/2008

Après que le ministre du Budget ait annoncé, vendredi, que la différence entre le déficit prévu de l’ensemble des administrations publiques françaises, 2,4% du produit intérieur brut, et le chiffre définitif, estimé à 50,3 milliards d’euros, soit 2,7% du PIB, serait due, pour les deux tiers, «à un dérapage des dépenses des collectivités locales qui n’ont pu dégager suffisamment d’autofinancement pour financer leurs investissements», l'Association des maires de France a affirmé qu’il «n’y a pas de «dérapage» des finances territoriales. Dans un communiqué diffusé vendredi en fin de journée, l’AMF estime «qu’on ne peut accuser les collectivités territoriales de mauvaise gestion et tient à rappeler au gouvernement que:
- les collectivités territoriales ne peuvent emprunter que pour financer leurs dépenses d’équipement, contrairement à l’État qui s’endette pour financer son déficit de fonctionnement;
- la dette totale des collectivités s’élève à 136 milliards, celle de l’État atteignant 1.027 milliards, alors qu’elles réalisent 72% des investissements publics civils (1). Ces investissements ont été autofinancés en 2007 à hauteur de 70% (soit 36 milliards), ce qui n’est pas le cas pour l’Etat;
- au moment où les dotations de l’État et les recettes fiscales stagnent, les collectivités sont dans l’obligation, pour financer une partie de leurs investissements, qui bénéficieront aux générations futures, de recourir à l’emprunt.

Tel a été le cas en 2007: elles ont emprunté environ 20,7 milliards d’euros et en ont remboursé 14,4.» L’AMF «regrette cette nouvelle stigmatisation, alors même que la Conférence nationale des exécutifs avait engagé un processus pour rétablir des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales pour une remise à plat de l’ensemble des politiques publiques et de leur financement.» (1) Les dépenses d’équipement des collectivités territoriales ont progressé de 8% en 2007 (+3 milliards d’euros), ce qui correspond à l’évolution habituelle constatée en fin de cycle du mandat municipal notamment. En 2000, l’évolution constatée était de +12% par rapport à l’année précédente (+2,6 milliards d’euros), soit un niveau d’évolution sensiblement équivalent.