8 Septembre 2009
Dans une circulaire du 26 août, Eric Woerth, le ministre de la Fonction publique, précise les conditions de gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale (1).
Cette circulaire fait, notamment, suite à la lettre qu’avait envoyée le ministre de l’Intérieur aux élus le 20 juillet dernier, dans laquelle Brice Hortefeux avait indiqué que «l\'objectif d\'un plan de continuité est de maintenir l\'activité au niveau le plus élevé possible, malgré un absentéisme probable important, tout en protégeant les personnes exposées. Il doit comprendre en particulier des mesures pratiques de fonctionnement en mode dégradé.»
Le plan national de prévention et de lutte «pandémie grippale» a fixé la stratégie de préparation et de réponse du pays face à une menace de ce type. «Les conséquences possibles d\'une pandémie sur le fonctionnement des administrations et la situation individuelle des agents sont à apprécier dans les mêmes termes que pour tout autre entreprise ou organisme, tout en prenant en compte les missions d\'appui aux autres secteurs qui peuvent incomber plus particulièrement aux services publics», précise la circulaire.
La stratégie développée par le plan national «consiste à concilier la continuité des activités du secteur public et la protection de la santé des personnels. Face à une pandémie aux conséquences sanitaires limitées, l\'objectif sera d\'assurer un fonctionnement du pays au plus proche des conditions normales, tout en protégeant les personnes. S\'il s\'avérait que la pandémie fasse de nombreuses victimes, la priorité donnée à la sauvegarde des vies humaines imposerait une interruption des activités non essentielles des administrations.»
Dans ce cadre, le plan gouvernemental repose sur une démarche anticipative passant par l\'élaboration d\'un plan de continuité de l\'activité (PCA). Obligatoire pour les administrations de l\'Etat et ses établissements publics et «très fortement recommandé pour les collectivités locales», ce plan doit «permettre d\'assurer les activités au niveau le plus élevé et le plus longtemps possible, jusqu\'à décision des autorités de ne maintenir que les activités essentielles (en situation 6 et selon les décisions des autorités) tout en protégeant les agents.»
Le ministre rappelle que «la fonction publique étant soumise aux dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels et plus particulièrement à l\'obligation générale de protection de la santé de la sécurité des agents, leur mise en uvre en cas de pandémie n\'appelle par principe pas de recommandations autres que celles définies par le ministère du travail relatives notamment à la rédaction des PCA, à l\'actualisation du document unique et aux mesures de protections individuelles ou d\'hygiène applicables pour toute communauté de travail.
La prise par chaque chef de service de mesures d\'organisation ou de prévention doit donc se faire en s\'appuyant, outre sur les préconisations ou rappels des règles applicables déjà contenues dans le plan national tel qu\'actualisé en 2009, sur la circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre rectifiée, complétée par la circulaire DGT n° 2009/16 du 3 juillet 2009.»
Pour autant, «les recommandations du ministère du travail doivent être adaptées aux spécificités de la fonction publique en matière de gestion des ressources humaines.»
Le ministre rappelle que «s\'agissant des collectivités locales, les préfets peuvent leur fournir les indications nécessaires. En ce qui concerne des demandes plus ponctuelles sur les règles de gestion des ressources humaines résultant de l\'application du statut de la fonction publique, les services de la DGAFP et de la DGCL sont à la disposition des administrations.»
«Les indications de la présente circulaire sont susceptibles d\'être complétées ou amendées ultérieurement en fonction de l\'évolution de la situation, des connaissances et des décisions de la Cellule interministérielle de crise. Par ailleurs, elle entend donner des indications d\'ordre général susceptibles d\'être déclinées en fonction des spécificités des ministères, collectivités ou établissements publics. Enfin, il convient de rappeler que la stratégie et les modalités de la vaccination seront déterminées dans les conditions prévues par la fiche C6 du plan national cité en référence.»
(1) Circulaire du 26 août 2009 n° BCFF0919655C. Pour télécharger le texte sur le site de l’AMF, voir lien ci-dessous
Pour accéder au dossier complet de l’AMF sur la grippe A, voir deuxième lien ci-dessous.