Fonds structurels européens : "Aucune région ne sera frappée du dégagement d'office et l'Europe affectera à la France une dotation supplémentaire au titre des réserves de performance", annonce Jean-Paul Delevoye.
Le risque d'annulation dune partie des crédits des fonds structurels européens destinés à la France, faute d'une consommation assez rapide, est-il écarté ?, a demandé le 4 février un sénateur au ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Jean-Paul Delevoye a estimé qu«en effet nous risquions de perdre des fonds structurels européens car, à notre arrivée, le taux de programmation était seulement de 15 % au lieu des 30 % souhaitables. J'ai engagé une réforme des procédures en déléguant notamment les crédits à l'échelon régional et en soutenant les porteurs de projets. En un an et demi, le taux de programmation est passé à 55 %, ce qui représente plus de 3 milliards d'euros. Le champ des projets a été élargi aux nouvelles technologies. Non seulement aucune région ne sera frappée du dégagement d'office mais l'Europe affectera à la France une dotation supplémentaire au titre des réserves de performance. Ce bilan confirme l'efficacité de l'Etat lorsqu'il simplifie les procédures et fait confiance aux acteurs du terrain».
Le ministre a aussi précisé que, sur les conséquences de l'élargissement européen, le gouvernement est « conscient de la fragilité de l'éligibilité de certaines zones françaises, notamment métropolitaines. Or, nous devons poursuivre notre politique de cohésion territoriale. Le 27 février, je confirmerai la position française».