12 février 2004
La France a rattrapé son retard et a finalement utilisé, en 2003, les fonds structurels européens auxquels elle avait droit, selon Jean-Paul DelevoyeLa France, grâce à une simplification des procédures, a rattrapé son retard et a finalement utilisé, en 2003, les fonds structurels européens auxquels elle avait droit, selon le ministre de la Fonction publique et de l'aménagement du territoire Jean-Paul Delevoye.
Selon le ministre, qui faisait mercredi une communication en Conseil des ministres sur ce dossier, la France, qui était bon dernier en Europe pour l'utilisation de ces crédits qu'elle risquait du coup de perdre, est remontée à la première place.
En un an et demi, selon un point sur le sujet présenté à la presse, les programmes ont rattrapé leur retard et "plus de la moitié des crédits dévolus à la France sur la période 2002-2006", soit 16 milliards d'euros, "sont aujourd'hui programmés", dont 3 milliards l'ont été en un an et demi.
A l'été 2002, a indiqué M. Delevoye à la presse, le taux de programmation était de seulement 15%, au lieu des 30% souhaitables.
Le commissaire européen chargé de ce dossier, le Français Michel Barnier, avait, par lettre en juillet dernier, alerté le gouvernement français sur le risque de perdre quelque 600 à 700 millions d'euros sur le seul Fonds européen de développement régional (FEDER).
Si le retard n'avait pas été rattrapé, a souligné le ministre, les fonds auraient été soumis à la règle du "dégagement d'office", c'est-à-dire annulés faute d'avoir été utilisés dans le temps requis. Toutefois, souligne le ministre, une nouvelle échéance interviendra au 31 décembre prochain, et le rythme d'utilisation doit donc se poursuivre.
Pour empêcher ce dégagement d'office et accélérer l'utilisation des fonds structurels, M. Delevoye avait notamment annoncé en juillet 2002 des mesures de simplification administrative et comptable. Les 22 régions métropolitaines françaises ont finalement échappé au dégagement d'office.
Les fonds structurels, qui représentent 35% du budget communautaire, sont destinés à la "politique de cohésion", avec pour objectif le soutien aux régions en retard de développement, le soutien à la reconversion économique et sociale, et l'adaptation des politiques d'éducation, de formation et d'emploi.