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Fiscalité des déchets : faut-il choisir la taxe ?

D'ici au 1er janvier 2006, les structures intercommunales devront choisir entre deux modes de financement local pour la collecte et le traitement des déchets: la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. De 1990 à 2000, le produit de ces deux ressources a crû de 120%, parallèlement à la hausse des quantités de déchets à gérer.
Aujourd'hui, le recours à la taxe est te plus répandu. Pourtant, la redevance, qui vise à refléter la production réelle de déchets, est plus juste. Une réforme en cours doit remettre à plat le financement local du service. Les propositions du gouvernement sont attendues pour l'été en vue d'une adoption à la fin de l'année 2004.


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