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Financement des services publics locaux: «Les associations d’élus plaident pour une plus grande souplesse»

24 
Juin 2010
Dans un communiqué de presse, les
associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux
français (Association des maires de France, Assemblée des départements
de France, Association des grandes villes de France, Fédération des
maires de villes moyennes, Association des petites villes de France) et
l’Association des Régions de France indiquent qu’elles ont présenté une
contribution commune au débat sur la révision des règles communautaires
encadrant les compensations financières des obligations de services
publics, lors de la réunion du 21 juin de l’Intergroupe Services publics
du Parlement européen.

Elles indique qu’en «présence du commissaire européen en charge de
la concurrence et des députés européens, l’ensemble des associations
d’élus français, représentées par Pascale Gérard, vice-présidente de la
région Provence Alpes Côte d’Azur, ont exprimé leur inquiétude quant à
l’insécurité juridique ainsi créée et alerté les responsables nationaux
et européens sur la nécessité de garantir la pérennité des services
publics, partageant en cela les objectifs de l’Intergroupe du Parlement
européen».

En effet, les élus locaux français «estiment que les règles
communautaires ayant pour objectif d’achever le marché intérieur
européen, et notamment les règles de la concurrence, ne sont pas
toujours compatibles avec l’organisation des services publics, garants
de l’intérêt général et de la cohésion sociale».

Aussi, pour l’avenir, ils ont proposé de travailler sur la
sécurisation du «cadre juridique des services publics» et l’amélioration
de «l’information des collectivités en proposant des définitions
claires et adaptées à la réalité des services d’intérêt général». Ils
ont souhaité que les futures règles communautaires offrent «aux
collectivités locales une véritable capacité à définir les modalités de
financement et de mise en œuvre des services publics locaux».

Selon les associations, «le commissaire s’est déclaré ouvert pour
étudier les différentes propositions et de possibles adaptations aux
règles du marché intérieur tout en restant ferme sur le principe d’un
financement des services publics ne devant pas affecter le développement
des échanges».

Les élus locaux français «estiment que les règles communautaires
ayant pour objectif d’achever le marché intérieur européen, et notamment
les règles de la concurrence, ne sont pas toujours compatibles avec
l’organisation des services publics, garants de l’intérêt général et de
la cohésion sociale». Aussi, les associations d’élus déclarent qu\'elles
poursuivront «leur action auprès du Parlement européen et de la
Commission européenne et souhaitent participer au forum sur les services
sociaux d’intérêt général qui sera organisé par la Présidence Belge de
l’UE, à Bruxelles, en octobre prochain »

Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.