Ce jour-Là, pas de droits d'auteur à payer à la Sacem pour les concerts gratuits
Lundi 21 juin, c'est la 23ème Fête de la Musique, de toutes les musiques (variétés, hip hop, rap, jazz, rock, musique contemporaine, classique, électronique ...).
C'est la fête de ceux qui la créent et l'interprètent fauteurs, compositeurs, artistes-interprètes, musiciens amateurs ou professionnels, chorales, harmonies, fanfares, orchestres...)
Les auteurs, compositeurs et éditeurs sont les premiers acteurs de cette fête grâce aux oeuvres musicales qu'ils mettent à la disposition du public.
Ce jour-là, exceptionnellement, la Sacem ne percevra pas leurs droits pour les concerts gratuits. En effet, elle accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts (associations, municipalités, comités des fêtes ou d'animations, comités d'entreprise...) au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés.
Les bars, cafés, brasseries bénéficient également de cette autorisation gratuite lorsqu'ils accueillent dans leur établissement des chanteurs et musiciens qui jouent gratuitement.
En revanche, pour les concerts donnés par des musiciens et artistes rémunérés ou faisant l'objet d'un parrainage commercial, la Sacem percevra normalement des droits d'auteur calculés sur les dépenses engagées, s'il n'y a pas de recettes réalisées.