La DGCL a d’ores et déjà mis en ligne les montants de plusieurs dotations 2009 pour chaque commune, EPCI, département et région:
- DGF des communes:
. dotation forfaitaire - dotation de base des communes;
. dotation forfaitaire - dotation de superficie;
. dotation forfaitaire - complément de garantie;
. dotation forfaitaire - dotation parc naturel national;
. dotation forfaitaire - part compensations (CPS et baisse de DCTP).
- DGF des départements:
. dotation forfaitaire;
. dotation de compensation;
. dotation de fonctionnement minimale;
. dotation de péréquation urbaine;
. dotation départementale d'équipement des collèges.
- DGF des régions:
. dotation forfaitaire;
. part péréquation;
. dotation régionale d'équipement scolaire.
Pour accéder au détail des dotations de chaque collectivité, cliquer ici
D’ici la fin février devraient être mis en ligne les montants des dotations suivantes:
- dotation de développement rural des communes - 1ère quinzaine de février;
- dotation de développement rural des communes d'Outre-mer - 2ème quinzaine;
- DGE des communes - 1ère quinzaine;
- DGF des communes: dotation forfaitaire globale des communes - 1ère quinzaine;
- Dotation de développement rural (EPCI) - 2ème quinzaine;
- DGE des EPCI;
- DGF des EPCI:
. dotation d'intercommunalité - 2ème quinzaine
. dotation de compensation - 2ème quinzaine
. dotation des groupements touristiques - 1ère quinzaine
- DGF des départements:
. dotation forfaitaire - 1ère quinzaine
. dotation de compensation - 1ère quinzaine
. dotation de fonctionnement minimale - 1ère quinzaine
. dotation de péréquation urbaine - 1ère quinzaine
. dotation départementale d'équipement des collèges - 1ère quinzaine
En mars 2009:
- Dotation élu local mars - 1ère quinzaine
- DGF des communes:
. dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 1ère quinzaine
. dotation de solidarité rurale "bourg centre" - 1ère quinzaine
. dotation de solidarité rurale "péréquation" - 1ère quinzaine
. dotation nationale de péréquation - 1ère quinzaine
. dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer- 1ère quinzaine
- Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - 2ème quinzaine
-Dotation de développement urbain mars - 1ère quinzaine
Pour accéder au calendrier complet des mises en ligne, cliquer ici