31 mars 2004
La mise en ligne des dotations de lEtat par type de collectivités La Direction générale des collectivités locales met en ligne les dotations de lEtat par type de collectivités (voir lien).
Attention ! Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi.
Voici la liste des dotations en ligne :
- dotation forfaitaire des communes,
- dotation globale de fonctionnement des régions,
- dotation globale de fonctionnement des départements,
- dotation de solidarité urbaine,
- dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
- dotation d'intercommunalité des EPCI,
- dotation élu local,
- dotation nationale de péréquation,
- Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (mise en ligne prévue dici le 7 avril 2004),
- dotation de solidarité rurale "bourg-centre",
- dotation de solidarité rurale "péréquation".