4 Février 2009
Lors de sa séance du 3 février 2009, le Comité des finances locales (CFL) a décidé d’une progression de 1,3% des deux composantes de la dotation forfaitaire des communes (population et superficie).
Toutefois, l'évolution de la dotation forfaitaire de chaque commune dépend du poids dans sa dotation des différentes composantes, qui ont des règles d'évolution spécifiques, et de son évolution démographique. Ainsi, la dotation de base par habitant s'échelonne au sein d'une fourchette comprise en 2009 entre 64,17 euros par habitant et 128,36 euros par habitant.
De plus, la dotation de chaque commune sera ajustée à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de la population.
Rappelons que des mesures d'accompagnement au profit des communes les plus vulnérables aux effets du recensement ont été adoptées dans le cadre du débat parlementaire. Trois dispositifs d'accompagnement ont ainsi été mis en place:
- un mécanisme de lissage sur cinq ans des pertes de population résultant pour les communes membres de syndicat d'agglomération de la disparition de leur mode de recensement spécifique (qui prévoyait notamment l'attribution pour chaque logement en construction d'une population fictive de six habitants, sans qu'aucun recensement de confirmation ne valide cependant ces données; ces recensements complémentaires étaient effectués chaque année), pour un total de 2,657 millions d’euros;
- la prise en compte différée à 2011 des effets du recensement rénové pour les communes réunissant les caractéristiques suivantes: communes ayant procédé à un recensement complémentaire initial ou de confirmation en 2006 ou à un recensement complémentaire de confirmation en 2007, communes de plus de 10.000 habitants (en population DGF) en 2008, communes éligibles en 2008 à la DSU, communes dont le potentiel financier par habitant en 2008 était inférieur de 25% au potentiel financier moyen par habitant des communes de plus de 10.000 habitants de leur région. Cette mesure induit un surcoût de 3,809 millions d’euros par rapport à 2008;
- enfin, un amortisseur de la perte de dotation de base, supportée par les communes concernées par des baisses de «population DGF» supérieures ou égales à 10% entre 2008 et 2009, pour un total de 16,539 millions d’euros.
La dotation de superficie sera calculée sur la base de 3,21 euros par hectare, à l'exception de deux catégories de communes:
- les communes de montagne, dont le montant par hectare est majoré (5,34 euros par hectare);
- les communes de Guyane, dont la dotation est plafonnée au triple du montant de leur dotation de base.
Par contre, la loi de finances pour 2009 prévoit que cette année, le complément de garantie dû à chaque commune sera diminué de 2% par rapport à 2008.
Quant aux montants correspondant à la compensation de la suppression des bases salaires de taxe professionnelle et à la compensation des baisses de DCTP, le Comité a retenu un taux d'évolution égal à 40% du taux de croissance de la DGF, soit +0,8% en 2009. Ce taux s'applique aussi à la dotation de compensation des EPCI (voir nos autres infos de ce jour).