14 Septembre 2009
Les budgets votés par les collectivités locales au titre de l’année 2009 prévoient une hausse des dépenses totales de 2,9%, annonce la Direction générale des collectivités locales dans la dernière édition de son « Bulletin d’informations statistiques» (1). Selon l’étude, c’est la plus faible hausse constatée depuis 2001, alors que la hausse annuelle moyenne des années 2002 à 2007 dépasse 7%.
Entre prudence et volontarisme, les budgets 2009 sont dits «atypiques». La prudence est inspirée par la crise avec notamment la crainte d’un accroissement des charges financières, la prévision d’un tassement des ressources ou la méfiance vis-à-vis de l’emprunt.
Les collectivités locales affichent par ailleurs leur volonté de soutenir l’effort d’équipement, et par ce moyen l’emploi, et de répondre à la demande sociale.
Dans les régions et départements, les transferts de compétences intervenus en 2009 sont moins importants que ceux des années précédentes. Dans les communes et groupements de communes en début de mandat, la dépense d’investissement reste sous l’influence du cycle électoral.
Selon la note de la DGCL, «au moment du vote de leur budget primitif par les collectivités locales, entre la fin 2008 et le 31 mars 2009, les incertitudes qui pesaient sur les finances étaient nombreuses. Les difficultés d’accès au crédit, la prévision des charges financières, les incertitudes sur certaines recettes fiscales, la crainte d’une envolée de certaines dépenses d’intervention, notamment en matière sociale rendaient plus délicate l’opération de bouclage des budgets.»
Le bulletin souligne que «l’utilisation des mesures exceptionnelles inscrites au plan de relance concourent également à rendre l’année 2009 atypique.»
La DGCL souligne que le «depuis quelques années, une cause importante d’évolution des volumes budgétaires était le poids des dépenses transférées faisant suite aux transferts de compétences inscrits dans la loi du 13 août 2004. En 2009, le volume de nouvelles dépenses transférées est sensiblement plus faible (521 millions d’euros, contre 1 689 millions d’euros en 2008 et 2 366 millions deuros en 2007).» En 2009, indique-t-elle, les montants transférés représentent environ 30% de la hausse des dépenses totales des régions et 12% de celle des départements. L’ensemble des compétences transférées de 2005 à 2009 a donné lieu pour l’année 2009 à une compensation de 3.176 millions deuros pour les régions, et de 2.699 millions d’euros pour les départements. Cette compensation est versée sous forme de recettes de fiscalité indirecte.
Au titre de ces transferts, les régions «perçoivent ainsi une fraction de la TIPP et les départements une fraction de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance) et une fraction de la TIPP. Les départements perçoivent également des recettes de TIPP au titre des dépenses de RMI. Ces recettes de fiscalité indirecte représentent une part de plus en plus importante dans les budgets des départements et des régions.»
(1) Bis n° 68, septembre 2009. Pour télécharger le document, voir lien ci-dessous.