29 Avril 2010
Gilles Carrez, responsable d\'un groupe de travail sur les dépenses locales, a présenté hier une synthèse des facteurs d\'évolution de la dépense locale. Il suggère de geler les concours de l\'Etat aux collectivités et d\'aligner l\'évolution des dépenses des départements et des régions sur celle du produit intérieur brut, indiquent Les Echos (28/4).
Le groupe de travail devrait refuser d\'imposer une norme d\'évolution des dépenses locales, même à titre indicatif. Les obstacles juridiques sont nombreux, au premier rang desquels la libre administration des collectivités locales.
A défaut, Gilles Carrez propose de geler les concours de l\'Etat (56,3 milliards d\'euros l\'an dernier) en valeur, quel que soit l\'échelon territorial. Jusqu\'ici, c\'est l\'évolution au rythme de l\'inflation («zéro volume») qui prévalait.
Selon le quotidien, le gel des concours de l\'Etat à 56 milliards d\'euros permettrait d\'économiser au maximum 800 millions d\'euros par an.
«C\'est le bloc communal qui réserve, semble-t-il, écrit le quotidien, les plus grandes marges de manoeuvre budgétaires. Hors transferts de compétence, ses dépenses ont progressé sur 20 ans plus rapidement que la croissance sur vingt ans, à hauteur de 1,7 point de PIB. Pour les départements et les régions, la hausse des dépenses hors transferts n\'atteint pas plus de 0,1 point de PIB sur 20 ans.»
Le rapporteur général du budget à l\'Assemblée nationale est également favorable à un examen de la politique sociale que les départements doivent assumer financièrement, ajoutent \"Les Echos\".
Le président de la République a créé fin janvier plusieurs groupes de travail qui doivent alimenter la réflexion dans l\'optique d\'une nouvelle étape de la conférence sur le déficit, prévue le 20 mai