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Crèches: le plan «petite enfance» veut faciliter l'ouverture de structures collectives d'accueil dans les zones rurales et les petites villes

08/11/2006

Face à une natalité soutenue et à l'insuffisance des modes de garde, un plan gouvernemental «petite enfance» présenté hier prévoit d'ajouter 40.000 places de crèche en cinq ans et de diversifier les solutions de garde, de la «micro-crèche» aux crèches multi-entreprises.

«Mon ambition est que dans cinq ans, il y ait une solution de garde pour chaque enfant de moins de trois ans dans notre pays», a affirmé à la presse le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, en annonçant vouloir agir sur trois leviers: augmentation de l'offre, diversification des modes de garde, maintien de la qualité. «Il y a actuellement 240.000 enfants qui n'ont aucune solution de garde», a-t-il dit, «sans compter les mères qui prennent un congé parental parce qu'elles n'ont pas de solution». «Aujourd'hui, quand on a des enfants, c'est souvent le parcours du combattant», reconnaît le ministre, alors que la France se distingue en Europe par son fort taux de natalité de 1,9 enfant par femme en 2005.

Le gouvernement va amplifier le programme actuel de création de 72.000 places de crèche sur la période 2002-2008. Le rythme de création passera, pour 2007 et 2008, à 12.000 places par an au lieu de 10.000, puis se poursuivra d'ici à 2012 au rythme de 12.000 créations par an. «Au total, ce sont donc 40.000 places supplémentaires, s'ajoutant aux 72.000 déjà programmées, qui seront créées», indique le ministre, et le nombre de places de crèches passera de 250.000 fin 2004 à 362.000 en 2012. Le coût pour la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) s'élevera à 440 millions d'euros sur cinq ans, puis, à 371 millions d'euros par an de coût de fonctionnement. Le ministre a prévu aussi de faciliter l'ouverture de structures collectives d'accueil dans les zones rurales et les petites villes, en permettant à un même directeur de gérer plusieurs petites crèches. Une autre solution va s'ouvrir aux petites communes: le regroupement de deux ou trois assistantes maternelles sur un même lieu. Ces «micro-crèches» de 3 à 9 enfants pourront, à titre expérimental, être lancées dès janvier 2007.

Pour développer l'offre d'accueil collectif et permettre aux parents de bénéficier d'horaires adaptés à leur travail, le gouvernement avait autorisé la création de crèches privées en 2004, mais seules les grandes entreprises se sont lancées sur ce terrain. Le plan petite enfance prévoit d'aider les petites et moyennes entreprises à créer et faire fonctionner des crèches, notamment par la signature de «contrats enfance» avec la Cnaf, par des réductions d'impôts et une aide de la caisse des allocations familiales couvrant 75% des frais engagés par l'entreprise. Bien que la crèche soit le mode de garde privilégié des familles, une majorité d'enfants sont en fait gardés par des assistantes maternelles, dont le nombre est également jugé insuffisant (353.000 en 2004), face aux besoins qui sont estimés à 60.000 dans les cinq ans. Le ministre compte sur le renforcement de la formation, la rénovation de l'agrément et l'amélioration des conditions d'exercice du métier d'assistante maternelle, inscrits dans la loi du 27 juin 2005, pour développer ce secteur.

Enfin, pour que les mères puissent passer plus de temps avec leur bébé, il propose qu'elles puissent répartir à leur guise les seize semaines de congé de maternité, avec trois semaines qui resteraient incompressibles avant l'accouchement.