17 Décembre 2008
La Conférence nationale des exécutifs (CNE) s’est tenue hier 16 décembre à l’hôtel de Matignon, sous la présidence du Premier ministre, qui a présenté les dispositions du «Plan de relance de l’économie française» spécifiques aux collectivités locales.
La délégation de l’AMF, emmenée par Jacques Pélissard (1), son président, a pris connaissance «avec intérêt» des mesures présentées au cours de cette réunion.
Dans un communiqué diffusé ce 17 décembre en fin de matinée, Jacques Pélissard a «approuvé l’approche globale, par le gouvernement, du plan de relance.»
Quant à l’avance sur le dossier du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui sera versée aux collectivités s’engageant à investir davantage en 2009 qu’au cours des années antérieures, il a souhaité:
«-que la période de référence -sur laquelle sera calculée la moyenne annuelle des dépenses d’investissement réalisées- soit d’au moins trois ans (2006-2007-2008);
-que le libre choix des collectivités locales soit respecté en matière d’investissement;
-que le dispositif prenne en compte l’investissement consolidé communes-intercommunalité, et qu’il n’ait aucune incidence sur l’évolution de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.»
Par ailleurs, s’il a «salué les mesures de relèvement des seuils de marchés publics et de simplification des règles d’urbanisme, Jacques Pélissard a insisté pour que les avis demandés aux services de l’Etat dans le cadre de l’instruction des permis de construire soient donnés rapidement, permettant ainsi d’accélérer leur délivrance.»
Il a également souhaité «que les crédits en faveur des travaux de rénovation thermique puissent bénéficier aux collectivités locales.»
Selon ce même communiqué, l’ensemble des élus locaux présents à la réunion «s’est félicité qu’ait été instauré au sein de la CNE un dialogue Etat-collectivités locales sur le plan de relance et que la création d’un Comité de suivi de celui-ci, auprès du ministre en charge de la mise en uvre du plan de relance, ait été acceptée par le Premier ministre.»
(1) La délégation de l’Association des maires de France, était composée, outre de Jacques Pélissard, d’André Laignel, secrétaire général de l’AMF, Jean-Claude Boulard, représentant l’AMGVF, Christian Pierret, président délégué de la FMVM, Philippe Laurent, vice-président de l’APVF et Daniel Delaveau, président de l’ADCF.