25 Février 2010
Les départements et les régions seront dotées de «capacité d\'initiative», en particulier pour soutenir le sport, dans le cadre de la réforme territoriale, a annoncé mercredi à l\'Assemblée le secrétaire d\'Etat à l\'Intérieur, Alain Marleix.
«Le gouvernement souhaite doter régions et départements de capacité d\'initiative pour répondre à des demandes non prévues par la loi mais qui sont justifiées par l\'existence d\'un intérêt public local dont le soutien aux sports et au mouvement sportif», a déclaré M. Marleix en réponse à une question de François Sauvadet (Nouveau Centre).
«La remise en ordre de la répartition des compétences n\'a évidemment pas pour objet de conduire les collectivités territoriales à se désengager du soutien qu\'elles apportent au mouvement sportif et qui est un soutien essentiel», a précisé le ministre.
«Des compétences pourront être partagées entre plusieurs collectivités territoriales, mais dans ce cas une collectivité chef de file pourra être désignée pour coordonner l\'exercice de cette compétence», a-t-il ajouté, en précisant que «sont spécialement concernés les domaines sportifs et culturels».
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, récemment adopté par le Sénat (voir nos infos ci-dessous), prévoit qu\'un texte précisera la répartition des compétences des régions et des départements ainsi que les règles d\'encadrement des cofinancements entre collectivités, ceci dans un délai de 12 mois, a rappelé M. Marleix.
Pour accéder aux questions aux gouvernement du 24 février 2010, voir lien ci-dessous.