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Collecte de déchets : industriels, distributeurs et prestataires prônent une gestion transversale des déchets « multifilières »

Les professionnels du secteur de collecte des déchets industriels réunis au sein du Club de prospective sur l'économie des déchets « Prorecyclage-BIPE », ont mené une réflexion sur leur organisation pour faire face à l'augmentation constante du volume des déchets et à la multiplication des filières dédiées. L'étude du Club tente une approche concrète des questions liées à la collecte et au traitement des déchets. Elle explore de nouvelles pistes d'actions et d'amélioration de la coordination entre les différentes filières produits / services. Dix filières de déchets ont été analysées : emballages, huiles usagées, piles et accumulateurs, batteries, courriers non adressés ("Couna" -1), pneus usagés, déchets électriques et électroniques, films plastiques agricoles, emballages vides de produits phytosanitaires, produits phytosanitaires non utilisés. La France produit chaque année 650 millions de tonnes de déchets. Leur gestion correspond à un marché estimé à plus de 4,4 milliards d'euros, dont 3,9 pour les activités de services (collecte et traitement). La logique de l'étude s'appuie sur plusieurs pistes de réflexion : il s’agit notamment de limiter la production de déchets, et le coût de la collecte devient la priorité en 2004. Par ailleurs, le gouvernement a élaboré un plan de prévention de la production de déchets pour limiter à la source la quantité de déchets produite. Enfin, en mai 2003, la Commission européenne a adopté une communication intitulée « Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets ». Deux questions ont été mises en avant par la Commission, l'un sur l'utilisation des forces du marché pour le développement du recyclage, l'autre sur la pertinence économique de l'objectif unique fait aux États membres. « Ne vaudrait-il pas mieux réfléchir à l'opportunité de fixer un objectif de recyclage global au niveau communautaire et de laisser le marché déterminer, pour un territoire donné, les installations de recyclage les mieux en mesure d'atteindre cet objectif global ? », demandent les membres du club. Leur réflexion a donc porté sur les possibilités de coordination des filières entre elles, dans une optique opérationnelle. Trois axes ont été abordés : -la prise en compte des matériaux et la nature des déchets ; -la recherche de synergies par filière de collecte, de tri, ou de préparation au traitement ; -les opportunités liées à la localisation des déchets. (1) Initié par l’Association des maires de France, l’amendement « Couna », visant la taxation des courriers non adressés sous forme d’imprimés publicitaires et journaux gratuits, a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Il prévoit qu’à compter du 1er janvier 2005, les producteurs participent à la collecte, à la valorisation et à l’élimination de leurs documents, lesquels représentent chaque année près d’un million de tonnes de déchets, actuellement éliminés aux frais exclusifs des collectivités.