Le "nouveau" Code des marchés publics vient d’être publié au Journal officiel du 8 janvier 2004.
Ce code, qui entrera en vigueur le 10 janvier 2004, "simplifie les procédures, tout en maintenant l’obligation de respecter les principes fondamentaux de la commande publique", a fait savoir le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI).
Le détail de cette réforme a fait l’objet d’un manuel d’application réalisé par le MINEFI et disponible sur son site Internet.