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Mars 2010
L’Association des maires de France
vient de mettre en ligne sur son site une circulaire du 17 février 2010
du ministre de l’intérieur présentant de manière détaillée les
dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux (1).
Cette circulaire, qui remplace la circulaire du 15 janvier 2010 ayant
fait l’objet d’une annulation, précise que le «dispositif mis en place
par la loi du 20 juin 2008 ne vise pas l’ensemble des membres des
familles dont un membre possède un chien» mais uniquement le
propriétaire ou le détenteur du chien. En d’autres termes, seul le
responsable du chien dangereux, soit le propriétaire ou le détenteur,
doit être titulaire du permis de détention. En revanche, les détenteurs
temporaires (membre de la famille du propriétaire, voisin
) n’ont pas à
posséder ce document à titre personnel. La circulaire comprend en annexe
des modèles d’arrêté et des formulaires types.
Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin
d’assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux.
Plusieurs points sont à rappeler:
- Toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée en
mairie.
- Tout propriétaire de chiens de 1ère et de 2ème catégorie doit
demander la délivrance d’un permis de détention par le maire de la
commune de résidence. Le propriétaire ou détenteur de chiens de 1ère et
2ème catégorie est tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude
sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement
canins ainsi que sur la prévention des accidents.
- Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, tout propriétaire doit
obligatoirement faire réaliser une évaluation comportementale du chien.
Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être
faite (entre 8 et 12 mois), il est délivré à son propriétaire un permis
provisoire.
Le vétérinaire transmet au maire l’évaluation comportementale du
chien.
Lorsqu’un chien représente un danger, le maire peut demander une
évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire. A la suite de
cette évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l’animal de
suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin,
sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude. L’ensemble de
ces frais est à la charge du propriétaire.
(1) Pour accéder à la note, voir lien ci-dessous.