Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local sera lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Elle instaure un cadre de prévention du risque d'infraction au sein des collectivités.
Parce que cette nouveauté mérite un travail de pédagogie et de décryptage, l'Observatoire SMACL des risques juridiques de la vie territoriale a analysé chacune des 7 règles de la charte en apportant des précisions juridiques et en précisant les enjeux en cas d’infraction aux textes.
SMACL Assurances vous propose de découvrir ce mode d'emploi et des bonnes pratiques pour les élus locaux.
Vous nous avez fait part de votre souhait d’avoir cette charte personnalisée avec le logo de votre AD, je vous prie de trouver ci-après le lien calaméo correspondant : https://fr.calameo.com/read/004850025291bced38b40?authid=sTRKEEuRROlt