Architecture: l’Ordre des architectes met à jour son guide de la commande publique

21/03/2006
L’Ordre des architectes vient de mettre à jour son guide de la commande publique d’architecture. Un outil pratique à l’usage des pouvoirs adjudicateurs pour des marchés un peu à part. Ce guide de 40 pages a pour but de présenter l’ensemble des étapes de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre (notamment la programmation) et les différentes procédures possibles. Le guide expose également la mise en œuvre de la procédure: publicité, composition du jury, critères de choix, etc. Selon l’Ordre, si le Code des marchés publics définit le cadre réglementaire de la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre, il faut également tenir compte des dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture qui déclare l'architecture d'intérêt public: «La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public » (article 1). Ce guide a pour objet de donner à tous les outils permettant de définir, en amont des consultations et en fonction des textes et recommandations ministérielles en vigueur, les meilleures procédures possibles de dévolution de la commande publique d'architecture, de façon à assurer une meilleure qualité des prestations. «Le maître d'ouvrage doit avoir à l'esprit qu'une erreur de procédure (limite de seuil non respectée, composition du jury, montant non conforme de l'indemnisation, non-respect des délais de rigueur et des règles de publicité, etc.) peut entraîner son annulation.»