Dès lors que la collectivité souhaite se lancer dans un projet, il est indispensable qu'elle vérifie en premier lieu qu'elle dispose bien de la compétence pour le faire.
Bien que la commune dispose d'une compétence générale lui permettant d'intervenir, par principe, dans tous les domaines qui ne lui sont pas interdits par la loi, elle s'en dessaisit dès lors qu'elle transfère cette compétence à une structure intercommunale.
Afin de sécuriser vos décisions et de mener à bien vos projets dans le respect du cadre réglementaire, nous vous proposons une session spécialement dédiée au sujet :
Montage de projet : la question fondamentale de la compétence
Mardi 15 décembre 2026 | 9 h à 12 h
Cadalen
Ne laissez pas une question de compétence compromettre vos ambitions pour votre commune !
Inscriptions : https://www.maires81.asso.fr/les-sessions-davril-decembre-2026