Le contrôle de légalité : Actes

La plateforme ACTES : pourquoi choisir S²LOW ?

Pour la dématérialisation de vos actes, nous avons retenu la solution S²LOW, une technologie éprouvée qui présente de nombreux avantages.

• Des échanges facilités avec la préfecture
• Des économies concrètes (moins d’impression, plus d’affranchissement)
• Une transmission sécurisée des actes
• Un gain de temps réel grâce à l’accélération des procédures

Et surtout, l’acte devient exécutoire dès sa transmission : plus besoin d’attendre !

Et la preuve de l’envoi ?

Pas d’inquiétude : un accusé de réception électronique est automatiquement généré à l’ouverture de l’acte par la préfecture.
Ce document horodaté fait office de preuve de réception par le représentant de l’État – et remplace efficacement le traditionnel tampon de la préfecture

Le service proposé par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn :

En concertation avec les services préfectoraux, et afin de mutualiser à l'échelle du départementles coûts d’installation et de fonctionnement des outils nécessaires à la  dématérialisation, l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn a retenu un tiers de  télétransmission homologué : s2low de LIBRICIEL, ce dernier s’engage à fournir un accès à une plate-forme de dématérialisation (S2LOW) dédiée aux collectivités du Tarn,

L’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn vous propose une convention “Dématérialisation-Actes” vous permettant de bénéficier des services suivants :

• la fourniture d’un accès illimité1 à la plate-forme S2LOW,
• le paramétrage de la collectivité et des utilisateurs sur la plate-forme,
• l'installation et le paramétrage de l’accès à la plate-forme sur les postes de la collectivité,
• l’assistance à la souscription et à l’installation de certificats électroniques,
• la formation et l'assistance des utilisateurs.

Afin de réduire les coûts d'acquisition des certificats électroniques nécessaires à l'utilisation de la plate-forme, l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn a également pris la compétence d'Autorité d'Enregistrement Déléguée, auprès de Certeurope.

A ce titre, elle est en mesure de préparer les formalités de souscription et assure les opérations de délivrance en face à face et d'installation des certificats sur sites.