Réforme du code des marchés publics 2004

Le nouveau code entre en vigueur le 10 janvier 2004.
Les points clés de la réforme :
- Le relèvements des seuils
- L’obligation de publicité pour tous les marchés comme gage de transparence et garantie d’une véritable mise en concurrence
- L’introduction de l’ensemble des souplesses autorisées par les directives européennes « marchés publics »
- La simplification des règles d’évaluation des marchés
- La priorité donnée au dialogue et à la négociation pour adapter au mieux l’offre à la demande
- La recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse comme garantie de l’efficacité de l’achat
- La recherche de la mutualisation des besoins et la centralisation des achats
- La simplification en faveur des entreprises.
Pour l’étude complète, consulter le site Minefi collectivités locales