Vous avez dû effectuer en ce mois de janvier votre première paye avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Une majorité de collectivité du Tarn ont récupéré les taux via la déclaration PASRAU, d’autres uniquement avec TOPAZE.
D’autre part, concernant la modification de l’abattement fiscal sur les indemnités d’élus, à savoir les 1507€, certains éditeurs de logiciels n’ont pas eu la possibilité de paramétrer les logiciels pour le versement des indemnités.
Il est donc possible que le montant du prélèvement à la source déduit sur les indemnités de janvier ait été trop important pour quelques élus des communes de moins de 3 500 habitants.
Enfin, d’ici ce soir, le 11 février 2019, il est impératif que toutes les collectivités du Tarn aient déposé la déclaration PASRAU sur Net-Entreprises.
Les comptes rendus métiers (CRM) seront “normalement” disponibles entre le 14 et le 19 février pour la paye de Février.
Ainsi, compte tenu de tous ces éléments, je vous invite fortement à me contacter si le prélèvement de l’impôt pour le mois de janvier a été trop important que ce soit pour des agents ou pour des élus et si vous rencontrez encore des difficultés pour la nouvelle déclaration PASRAU.
En fonction de vos remontées, nous allons étudier avec la DGFIP du Tarn toutes les modalités de régularisation du trop-versé, de manière prioritaire et bien entendu continuer à accompagner les collectivités qui auraient encore quelques difficultés sur le prélèvement à la source.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous souhaite une bonne journée.
Cordialement,
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Laurence PAYRASTRE
Service Finances - Fiscalité
Association des maires et des élus locaux du Tarn
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