Suite à la modification de la fiscalisation des indemnités de fonction des élus pour 2019, vous trouverez ci-joint une note de l’AMF.
Cette note reprend les règles de calcul pour définir le montant imposable des indemnités de fonction avec le nouvel abattement fiscal pour les communes de moins de 3500 habitant, à savoir un forfait unique de 1507€ par mois.
De plus suite à la décision du conseil constitutionnel, je vous confirme que cet amendement n’a pas été censuré, et qu’ il est donc applicable dès la paye du mois de janvier 2019.
Par ailleurs, j’en profite, également, pour vous rappeler que l’ADM81 et la DDFIP du Tarn à savoir M.Pélissier , sont à votre disposition , si vous rencontrez encore des difficultés concernant la récupération des CRM et des taux pour la paye du mois de janvier.
Ainsi, si cela était le cas, n’hésitez surtout pas à nous contacter afin que l’on fasse le nécessaire pour corriger la situation au plus vite.
Vous pouvez aussi utiliser, en dernier recours, le service TOPAZE pour récupérer les taux.
Enfin, si vous remarquez que les taux en retour dans les CRM ne correspondent pas aux taux personnalisés des agents ou élus, contactez-nous directement afin que les demandes d’anomalies soient traitées prioritairement.