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La mise en place de mutuelles communales

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés du secteur privé doivent se voir proposer une mutuelle santé par l’entreprise, mais de nombreuses catégories de personnes se trouvent écartées de ce système. C’est le cas des retraités, des chômeurs, des étudiants, des artisans, et autres travailleurs indépendants.
 
C’est pourquoi de nombreuses communes s’engagent dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en proposant la mise en place de « Mutuelles communales ».
 
La démarche de mise en place d’une mutuelle solidaire pour les habitants de la commune suppose d’abord de connaître les personnes intéressées, et de déterminer le degré d’implication souhaité par la commune dans le projet.
 
En effet, elle peut ainsi jouer simplement un rôle d’information, un rôle d’intermédiaire en négociant et sélectionnant une offre qui bénéficiera aux administrés, créer une association d’assurés à l’échelle communale, ou encore permettre au CCAS de souscrire directement un contrat auprès d’une mutuelle.
 
Vous trouverez ci-dessous la note réalisée par l’AMF en juillet 2016, qui évoque les aspects juridiques liés à la mise en place de mutuelle communale.