L’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn prévoit de lancer une consultation pour mutualiser la numérisation des registres d’état civil à l’échelle de l’ensemble des communes du Tarn.
Cette numérisation permettrait :
- la sécurisation et la pérennisation des registres,
- le stockage dans votre logiciel de l’état civil de tous les actes,
- la dématérialisation des actes de l’état civil sous forme de flux.
Ainsi et sans changer de logiciel, les communes disposeront de l’ensemble des actes de l’état civil entièrement numérisés facilement accessibles et centralisés.
Par ailleurs, une bonne conservation de leurs registres est alors assurée par l’absence de manipulation.
Vous pourrez ainsi anticiper la future loi demandant aux communes d’envoyer les extraits d’actes de naissance ou de décès numérisés pour établir les papiers d’identité ou de répondre aux demandes des notaires et organismes sociaux (COMEDEC).
A ce jour, les premières analyses font que nous pourrions obtenir un tarif bien inférieur à 1€ par acte là où une commune seule se voit souvent proposer des tarifs aux alentours d’1,50€.
Notre proposition peut intégrer également une option de réalisation et/ou de réparation des reliures.
Merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous avant le 5 janvier 2017 pour nous faire connaître le niveau d’intérêt de votre commune pour cette démarche.
Grâce à votre participation, vous pourrez bénéficier d’économies réelles et d’une gestion optimale de vos services aux citoyens.