Dans le cadre des réunions sectorielles qui se sont tenues les 4, 11 et 13 octobre derniers en collaboration avec la DDFIP du Tarn, concernant l’actualité financière et fiscale et le déploiement de la M57, vous trouverez comme convenu ci-joint l’ensemble des documents présentés, à savoir les supports sur la Responsabilité financière des agents, le FCTVA, la TA, le GMBI et la M57.
Vous pourrez également accéder aux différentes tables de transposition pour la M57 en allant directement sur le lien suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57
Enfin, je vous rappelle que vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur les modalités de reversement de la taxe d’aménagement (circulaire, modèle de délibération, FAQ) en allant sur le site internet de la préfecture du Tarn via le lien suivant https://www.tarn.gouv.fr/modalites-de-reversement-de-la-taxe-d-amenagement-a11274.html