Par exemple, tapez : urbanisme pour tout ce qui concerne l'urbanisme.

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017

Le régime fiscal des indemnités de fonction a été modifié par la loi de finances pour 2017.
 
Vous voudrez bien trouver ci-joint la note indiquant les conséquences de ce nouveau régime fiscal et, en particulier,  les modalités pour corriger le montant des indemnités de fonction qui aura été inscrit sur votre déclaration de revenus 2017.
 
Sans cette correction, indispensable, la totalité du montant de vos indemnités sera soumise à l’impôt sur le revenu, à l’instar des traitements, salaires et pensions, alors que vous bénéficiez toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi (et auparavant fraction représentative de frais d’emploi), qu’il vous appartient de déduire vous-mêmes du montant pré-rempli.

Cette note est également accessible sur le site de l’AMF, rubrique BW 25314, et fera l’objet d’informations dans les différents médias de l’AMF.
 

Association des Maires de France
Florent PHILIPPE et Judith MWENDO
Conseiller technique
Département Administration et Gestion Communales