Je vous prie de trouver, ci-joint, la circulaire préfectorale en date du 3 décembre 2019.
Ce document vous précise les modalités à suivre pour établir vos dossiers qui devront parvenir dans nos
services, par voie postale, complets et en double exemplaire, avant le 31 janvier 2020, délai de rigueur.
Je vous transmets également, le dossier type, à retourner rempli avec les pièces à joindre.
J'attire votre attention , sur le fait que les syndicats mixtes ainsi que les syndicats de communes, peuvent sous
certaines conditions précisées dans la circulaire, bénéficier aussi de la DETR.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Muriel GODARD
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination administrative et de l'appui territorial
Chargée du suivi des dispositifs de développement territorial et de la programmation des subventions
Préfecture du Tarn
place de la préfecture
81013 Albi cedex 9
TEL Fixe :05 63 45 62 83
Courriel :muriel.godard@tarn.gouv.fr