Madame, Monsieur le Maire,
Pour information, dans la cadre de la préparation de vos budgets 2019, l’Association des Maires de France a mis en ligne sur leur site, un outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation).
Cet outil permet aux adhérents de l’AMF de bénéficier très rapidement et simplement d’estimations personnalisées de leurs dotations pour 2019.
Le simulateur a été mis à jour des dernières informations connues, à savoir:
- L’évolution de la population INSEE entre 2018 et 2019,
- Des montants d’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI, selon la clé de répartition votée au CFL le 12 février dernier,
- Des dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant notamment la population DGF de certaines communes « touristiques »,
- De la réforme de la dotation d’intercommunalité qui en a significativement modifié la détermination.
Vous pouvez accéder au simulateur en allant vous connecter sur: https://www.amf.asso.fr/m/dgf/accueil.php
Attention, pour vous connecter, vous devez utiliser les codes d’accès de l’AMF et non ceux de l’ADM81.
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint une note de l’AMF rappelant le dispositif de dégrèvement de la TH pour le budget 2019, concernant la réforme de la TH mais également le cas particulier de la TH applicable aux «demi-part des veuves ».
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l’expression de mes sentiments dévoués.
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Laurence PAYRASTRE
Service Finances - Fiscalité
Association des maires et des élus locaux du Tarn
188, rue de Jarlard 81000 ALBI
Tel: 05.63.60.16.39
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